Alliance Chrétienne - l'agence matrimoniale

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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ALLIANCE CHRETIENNE au capital de 5000 euros dont le siège social est au 51 rue du Rocher 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro R.C.S. 499 246 759 ci-après dénommée ALLIANCE CHRETIENNE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d' ALLIANCE CHRETIENNE dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALLIANCE CHRETIENNE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ALLIANCE CHRETIENNE, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALLIANCE CHRETIENNE.
ALLIANCE CHRETIENNE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Le service proposé est un test de personnalité, dénommé Test d'Orientation Personnelle (ou T.O.P., dénommé ainsi dans la suite de ce document), basé sur un questionnaire (250 questions) que doit remplir dans son intégralité l'acheteur.

Ce test permet de mieux appréhender la connaissance de soi, en vue d'améliorer sa capacité relationnelle. Se méthodologie est issue d'une double approche : celle de l'Ecole Française de Caractérologie et celle de l'Ennéagramme (les neuf figures de personnalité). Il permet de révéler les éléments fondamentaux et relationnels de votre caractère, les composantes et le type de votre personnalité, les affinités avec les autres types. Un descriptif plus détaillé, notamment sur les objectifs et la méthodologie, est fourni sur le site d'ALLIANCE CHRETIENNE, en parallèle de ces conditions générales de vente.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ALLIANCE CHRETIENNE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de production du bien ou service, de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans n'importe quel pays.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter le « T.O.P. » doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- répondre aux questions utiles à la production du test;
- valider sa commande;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues (chèque ou système de paiement en ligne);
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

S'agissant d'une prestation immatérielle, très facilement copiable, dès lors que l'acheteur aura été informé par voie de courrier électronique que son paiement a été validé et que les Services qu'il a commandés sont disponibles pour la prise de possession par l'acheteur, les parties conviennent qu'il ne pourra être donné lieu à exercice d'un quelconque droit de rétractation, ALLIANCE CHRETIENNE débutant l'exécution de sa prestation immatérielle quelques minutes ou heures après la réception du paiement par l'acheteur, soit dès avant l'expiration d'un délai de sept jours.

Modalités de paiement

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Pour les paiements en ligne, le prix est exigible à la commande. Ils seront réalisés par carte bancaire par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour les paiements par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco, et à l'ordre d'ALLIANCE CHRETIENNE. Le chèque sera à envoyer à ALLIANCE CHRETIENNE, 51 rue du Rocher, 75008 PARIS. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites exclusivement par email à l'adresse électronique indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif (une huitaine de jours) ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Pour les paiements par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du T.O.P. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d' ALLIANCE CHRETIENNE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du T.O.P. qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 8 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives que vous laissez sur ce site. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de nous contacter par email à l'adresse contact@alliance-chretienne.fr.

Archivage - Preuve

ALLIANCE CHRETIENNE s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers, personne physique ou morale.
ALLIANCE CHRETIENNE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ALLIANCE CHRETIENNE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre ALLIANCE CHRETIENNE et ses acheteurs.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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